Identité commerciale des sociétés :

CNTS : Société représentante du réseau d’entreprises de services
Sarl au capital de 30 000 €
Siège : Za chemin du Cuivre 67200 STRASBOURG

Adresse mail : direction@art-cuir.com
Tel : 0033 (0)3 88 30 36 87
Fax : 0033 (0)3 88 30 90 70
RCS STRASBOURG 398 085 183
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR00 398 085 183

Loi sur la communication audiovisuelle

INFORMATIONS ET LIBERTES

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les informations qui vous concernent sont destinées à la société CNTS Sarl. Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc).
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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous s concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à la société CNTS Sarl Chemin du Cuivre 67200 Strasborg.

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Loi de consommation :

VENTE DE PRODUITS / PRESTATAIRE DE SERVICE

Nom : STYLE SERVICE
Téléphone : 0033 (0)3 88 29 19 89
Adresse : Chemin du Cuivre 67200 STRASBOURG
Tel : 0033 (0)3 88 29 19 89
Fax : 0033 (0)3 88 30 09 03
RCS 338 681 869 STRASBOURG
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 10 338 681 869

PRODUITS et SERVICES PROPOSES : Produits d’entretien cuir et textile / prestation de service en rénovation d’ameublement textile et cuir.
PRODUITS D’ENTRETIEN : Conditions générales de vente :

La société STYLE SERVICE Sarl propose à la vente par correspondance des produits d’entretien détaillés dans le site :
Commandes payées par carte bancaire :
Elles se réalisent en suivant les indications détaillées dans le Site.

DELAIS DE LIVRAISON :
Les produits sont livrés par poste ou par messagerie.
Le délai de livraison est le suivant :
8 jours ouvrables pour les produits courants ne nécessitant pas de préparation spécifique.
15 jours ouvrables pour les produits nécessitant un travail de préparation spécifique (recherche de couleur ou prestation de service particulière)

TRANSPORT DES MARCHANDISES
A la réception de la marchandise, l’état physique des produits devra être immédiatement contrôlé.
En cas d’incident de transport, il appartient au consommateur d’émettre des réserves auprès du livreur et d’en informer la société SYTLE SERVICE Sarl par lettre recommandée dans un délai de 48 heures ou par mail.
Les produits abîmés seront remplacés et une recherche de responsabilité sera réalisée auprès du transporteur.

PRESTATION DE SERVICES :
Une offre de prix (prix de la prestation et prix du transport) est transmise par écrit au consommateur et précède toute réalisation de travaux. Les travaux sont réalisés uniquement à réception de l’accord écrit du consommateur et le pré-paiement de la prestation.
La validité des offres de prix est de 6 mois.

DROIT DE RETRACTION
Conformément à la loi, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

« Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. »

GARANTIE SUR PRESTATION / GARANTIE DES PRODUITS

PRESTATIONS DE SERVICES : Les prestations de services sont assorties d’une durée de garantie d’un an. Tout travail ne répondant pas aux critères définis dans l’offre de la prestation proposée sera refait sans supplément de coût ou remboursé (hors frais de port) après vérification par la société STYLE SERVICE Sarl que la réclamation est justifiée.

PRODUITS D’ENTRETIEN : Les produits proposés sont garantis par leurs fournisseurs.
Les produits sont utilisés sous l’entière responsabilité du consommateur qui les applique. Il est conseillé de respecter les modes d’emploi et de tester les produits sur une partie cachée des articles à traiter afin de vérifier la compatibilité du produit avec la qualité du revêtement avant d’utiliser les produits sur l’ensemble des articles.

En cas d’incident d’utilisation ou de défectuosité d’un produit, la société STYLE SERVICE Sarl vérifiera que ce dernier a été utilisé dans le respect de la méthodologie préconisée et que la qualité du support traité ne peut pas être à l’origine du problème rencontré. Si le produit commercialisé peut être réellement mis en cause, ce dernier sera immédiatement remplacé dans les conditions de livraison prévues dans les présentes conditions générales de vente.